Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations Légales

Raison sociale : bafidelibosolaros

Forme juridique : Société française

Siège social : 102 Rue de l'Équilibre, 75008 Paris, France

Email : contact@bafidelibosolaros.com

Téléphone : +33 1 68 50 17 23

Site web : bafidelibosolaros.com

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web bafidelibosolaros.com (ci-après « le Site ») ainsi que les services proposés par bafidelibosolaros dans le domaine de l'audit financier.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

3.1 Disponibilité

bafidelibosolaros s'efforce de maintenir accessible le Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de bafidelibosolaros, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

3.2 Maintenance

bafidelibosolaros se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site pour des raisons de maintenance. Les utilisateurs seront informés de ces interruptions dans la mesure du possible.

4. Services Proposés

bafidelibosolaros propose des services d'audit financier destinés à améliorer le bien-être économique global de ses clients, notamment :

• Audit financier complet et analyse des processus
• Consultation spécialisée en matière financière
• Analyse et reporting personnalisés
• Accompagnement dans l'amélioration de la conscience financière

4.1 Nature des Services

Les services proposés par bafidelibosolaros sont exclusivement destinés à l'amélioration de la compréhension et de la gestion financière. Ils ne constituent pas :

• Des conseils en investissement au sens de l'AMF
• Des garanties de performance financière
• Des promesses de gains ou de bénéfices
• Des services de gestion de portefeuille

5. Utilisation du Site

5.1 Utilisation Conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de bafidelibosolaros
• De transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• D'introduire volontairement des virus ou tout autre programme malveillant
• De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il transmet. Il garantit l'exactitude et la véracité des informations communiquées.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, sons, logos, icônes, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de bafidelibosolaros ou de ses partenaires.

6.1 Droit d'Usage

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transmissible sur les contenus du Site, exclusivement pour ses besoins propres dans le cadre de l'utilisation du Site.

6.2 Restrictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de bafidelibosolaros.

7. Protection des Données Personnelles

bafidelibosolaros s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

8.1 Limitation de Responsabilité

bafidelibosolaros ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur
• De la perte de données ou de programmes
• Des conséquences de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations du Site

8.2 Services Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. bafidelibosolaros n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

8.3 Force Majeure

bafidelibosolaros ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser la fréquentation. L'utilisateur peut paramétrer l'utilisation des cookies via son navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

10. Modification des CGU

bafidelibosolaros se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Suspension et Résiliation

11.1 Suspension d'Accès

bafidelibosolaros se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

11.2 Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment sans préavis ni justification.

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.1 Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, bafidelibosolaros adhère au service de médiation gratuit proposé par la CNCGP (Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine).

12.2 Réclamations

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter bafidelibosolaros aux coordonnées mentionnées à l'article 1 des présentes CGU.

13. Dispositions Générales

13.1 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

13.2 Non-Renonciation

Le fait pour bafidelibosolaros de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

13.3 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.